Ça continue encore et encore...
- Rick Antonet
- Strato Castor
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Re: Ça continue encore et encore...
Et encore ça c'est parce qu'on ne peut pas faire remonter la date de cessation des paiements à plus de 18 mois...
S'il était besoin de se demander s'il y a eu des fautes de gestion, le fait de ne pas déposer le bilan alors qu'on est en état de cessation des paiements constitue bien une faute de gestion de nature à permettre d'étendre le comblement du passif social aux biens privés des dirigeants.
S'il était besoin de se demander s'il y a eu des fautes de gestion, le fait de ne pas déposer le bilan alors qu'on est en état de cessation des paiements constitue bien une faute de gestion de nature à permettre d'étendre le comblement du passif social aux biens privés des dirigeants.
Jeunes présomptueux, êtes-vous fous à lier,
Qui jamais ne vous hasardâtes balle aux pieds ?
Mon pied, mon pied qui tant de fois tira aux buts,
Cette fois-ci se prépare à vous botter le cul.
Qui jamais ne vous hasardâtes balle aux pieds ?
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- Mulatteru
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Re: Ça continue encore et encore...
Il est à noter que tous les fournisseurs payés entre le 5 mars 2016 et aujourd'hui devront rembourser les sommes !!!? Si un juriste passe par là...
Les joueurs et l'Etat sont prioritaires !
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- Sezzione Zahia
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Re: Ça continue encore et encore...
Ô taravesu aurais-tu moyen de te procurer de la Titanoréïne en gros à prix cassé? Même si elle vient de Mongolie extérieure et a été mixée avec du Diesel lourd, je pense qu'on pourra en refourguer deux ou trois semi- remorques à nos anciens dirigeants. Histoire de "faire passer la pilule".
No yankee, no problem!
Smacrunizzemu!!!!
Smacrunizzemu!!!!
Re: Ça continue encore et encore...
Je leur souhaite le pire ...on a l'échantillon des plus gros fdp que la corse est porté
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- Sezzione Zahia
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Re: Ça continue encore et encore...
En remontant au délai maximum de 18 mois le liquidateur peut exiger les paiements fais auprès de fournisseur au détriment de l'état et des salariés.
Les subventions versées à l'association peuvent elles être contestées par le liquidateur ?
Si tel est le cas l'association peut d'ores et déjà cesser son activité.
Les subventions versées à l'association peuvent elles être contestées par le liquidateur ?
Si tel est le cas l'association peut d'ores et déjà cesser son activité.
- Mulatteru
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Re: Ça continue encore et encore...
Après ce sera à l'appréciation du liquidateur pour la réclamation des versements effectués auprès des fournisseurs et autres tiers... ce qui est sur c'est qu'il demandera le maximum de remboursement pour solder l'URSSAF et autres impôts. Sans compter les indemnités pour les salariés et notamment les joueurs professionnels et les casseroles échelonnées (Brandao, Cissé, Makelele...).
- chataigne
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Re: Ça continue encore et encore...
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les corse pour l OM c'est des Pédés
il faut toujours croire en la bible
@LucianiBible twitter
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- jigsaw2a
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Re: Ça continue encore et encore...
C'est quoi cette blague encore...
Chacun de nous est porteur de points de vue, pas d'une vérité absolue
- Mulatteru
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Re: Ça continue encore et encore...
C'est le droit stricto-sensu.
Le tribunal fixe la date de cessation de paiement. Il peut la fixer au maximum 18 mois avant la date du dépôt de bilan. Sachant que les salariés et l'Etat sont prioritaires pour le recouvrement des dettes, tous les fournisseurs ayant été réglés de la date de cessation de paiement à aujourd'hui devront rembourser les sommes perçues.
Reste à savoir ce qu'il en sera des sommes versées à l'association...
Le tribunal fixe la date de cessation de paiement. Il peut la fixer au maximum 18 mois avant la date du dépôt de bilan. Sachant que les salariés et l'Etat sont prioritaires pour le recouvrement des dettes, tous les fournisseurs ayant été réglés de la date de cessation de paiement à aujourd'hui devront rembourser les sommes perçues.
Reste à savoir ce qu'il en sera des sommes versées à l'association...
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- forzabastiapersempre
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Re: Ça continue encore et encore...
j'espère que l'on aura une grosse équipe fanion en PH ! Merci qui ?
Pays de merde ! LFP,sale pute du Qatar !
[font=Symbol]C'est quand qu'on va où[/font]
[highlight=#ff0040]Solu Bastia é Basta evivva u fronte storicu ![/highlight]
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